[googlec0225e2d02fd99a0.html]

Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cosmetiques-cameline.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut de la propriétaire : Entreprise individuelle
Nom de l’entreprise : Patricia Lariguet
Adresse : Tokosson 31310 Latrape
Tél : 0561878676
Au Capital de : néant
SIRET : 524 258 514 00016 R.C.S. : néant
Numéro TVA intracommunautaire : FR94 524 258 514
Adresse de courrier électronique : plariguet@laposte.net

La créatrice du site est : Patricia Lariguet
La responsable de la publication est : Patricia Lariguet
Contactez la responsable de la publication : plariguet@laposte.net
La responsable de la publication est une personne physique

La « webmaster » est : Patricia Lariguet
Contactez la Webmaster : plariguet@laposte.net
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Description des services fournis :

Le site www.cosmetiques-cameline.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cosmetiques-cameline.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.cosmetiques-cameline.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : plariguet@laposte.net .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé que Patricia Lariguet est propriétaire de la marque Caméline, laquelle est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque Caméline et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Caméline. L’entreprise Patricia Lariguet se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.cosmetiques-cameline.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site . Cependant, la propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur.trice est informé.e que lors de ses visites sur le site www.cosmetiques-cameline.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur.trice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur.trice peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur.trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.cosmetiques-cameline.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cosmetiques-cameline.fr, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur.trice que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cosmetiques-cameline.fr. L’utilisateur.trice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il.elle procède par lui.elle-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur.trice du site www.cosmetiques-cameline.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout.e utilisateur.trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.cosmetiques-cameline.fr par email : email de la webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur.trice du site www.cosmetiques-cameline.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.trice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.cosmetiques-cameline.fr à la proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel.le acquéreur.reuse qui serait à son tour tenu.e de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.trice du site www.cosmetiques-cameline.fr.
Le site www.cosmetiques-cameline.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2118122.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.